Accords et traités

23 mai 2008 : Déclaration politique sur le partenariat stratégique franco-letton.

22 mars 2007 : Déclaration conjointe du ministère de l’Éductaion nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française, du ministère de l’Économie et du ministère de l’Éducation et de la Science de la république de Lettonie.

2002 : Accord de coopération dans le domaine de l’apprentissage du français 2002-2004 (entré en vigueur en 2002).

8 mars 1999 : Entrée en vigueur de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire

1er mars 1999 : Entrée en vigueur de l’Accord relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour

10 mars 1998 : Entrée en vigueur de l’Accord maritime entre la République de Lettonie et la République française

14 juin 1998 : Entrée en vigueur de l’Accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

1er septembre 1997 : Entrée en vigueur de l’Accord sur la coopération dans le domaine de la culture, l’éducation, la science et la technologie

26 avril 1997 : Entrée en vigueur du Traité d’entente, d’amitié et de coopération entre la République de Lettonie et la République française

14 avril 1997 : Signature de la Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion de la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

1er octobre 1994 : Entrée en vigueur de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements

26 novembre 1992 : Entrée en vigueur de l’Accord concernant les transports routiers internationaux de marchandises

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international"

Dernière modification : 31/07/2014

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