Etat civil - Décès

En cas de décès survenu en Lettonie, la déclaration de décès peut être effectuée devant le bureau de l’état civil compétent et/ou devant l’autorité consulaire.

1. La déclaration de décès à l’ambassade :

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès de la section consulaire

- Le certificat de décès établi par les autorités lettonnes (établissement médical, police …)

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, extrait de l’acte de naissance, décret de naturalisation, déclaration de nationalité enregistrée) ;

- Un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;

- Si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Lettonie peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription

- L’acte de décès (dénommé « Mirsanas aplieciba ») que vous pouvez obtenir auprès du bureau de l’état civil compétent

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

- Un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;

- Si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 3 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de l’ambassade.

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus

- Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section consulaire de l’ambassade.
- Rubrique Décès à l’étranger de France Diplomatie

Dernière modification : 23/02/2017

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