Etat civil - Naissance et reconnaissance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE
 

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.
 

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.
 

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.
 

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
 

• preuve de la nationalité française des parents (carte nationale d’identité, extrait de l’acte de naissance, décret de naturalisation, déclaration de nationalité enregistrée) ;
• certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
• extrait d’acte de naissance des parents ;
• le cas échéant, preuve du mariage des parents (copie de l’acte de mariage, livret de famille) ;
• formulaire de demande de transcription
   

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.
 

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :
 

• preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) ;
• acte de naissance letton ;
• extrait d’acte de naissance de deux parents ;
• le cas échéant, preuve du mariage des parents ;
• formulaire de demande de transcription
   

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de deux semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.
 

Pour en savoir plus : rubrique transcription – naissances à l’étranger sur France Diplomatie
 

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT
 

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
 

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.
 

III – LE LIVRET DE FAMILLE
 

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
 

Pour en savoir plus : rubrique "Livret de famille" sur France Diplomatie
 

RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur.
 

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade).