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Inscription au registre des Français établis hors de France

Pourquoi est-il important de s’inscrire au Consulat ?
 

Gratuite et rapide, cette formalité n’est pas une obligation mais elle présente de multiples avantages.
 

Lors de votre inscription, vous nous apportez toutes les informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, votre adresse, les références de vos documents (tous ces renseignements sont régis par la loi « Informatique et Libertés »). Vous recevez alors un numéro d’identification (NUMIC) et une carte consulaire valable cinq ans et renouvelable.
 


 

L’inscription consulaire vous permet ainsi de :
- bénéficier d’un tarif préférentiel sur les droits de chancellerie pour la délivrance de certains documents ;
- solliciter une bourse scolaire ;
- faire recenser vos enfants et organiser leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté ;
- exercer votre droit de vote (élection présidentielle, référendums, Assemblée des Français de l’Étranger) ;
 

Toutes ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du Consulat en votre faveur, notamment pour :
 

- vous localiser en cas de crise ou d’évacuation. Tous les Français inscrits sont rattachés à un « îlot de sécurité » dont le chef sera votre interlocuteur direct ;
- informer vos proches. En cas d’accident ou d’urgence (rapatriement notamment), nous contacterons immédiatement la personne dont vous aurez laissé les coordonnées à cet effet ;
- vous protéger en cas d’arrestation ou de détention, en veillant au respect de vos droits ;
- vous délivrer de nombreux documents (carte nationale d’identité sécurisée, passeport biométrique) ;
- vous assister dans vos démarches d’état civil (naissance, mariage, PACS, divorce, décès).
 

L’inscription consulaire facilite vos démarches administratives et aide le Consulat à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
 

Elle doit être demandée à l’Ambassade de France à Riga (Lettonie) de différentes façons :
 

- soit directement en se déplaçant à la section consulaire de l’Ambassade ;
- soit par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale à l’une des adresses ci-dessous :

Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :
 

- son identité (il suffit de présenter un document officiel comportant les renseignements et une photographie reconnaissable : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ;
- sa nationalité française (le seul document administratif probant en matière de nationalité française est le certificat de nationalité française délivré par un tribunal d’instance. La nationalité française peut cependant être prouvée par d’autres moyens : présentation d’une carte nationale d’identité en cour de validité, déclaration acquisitive de nationalité française à raison du mariage, ampliation de décret de naturalisation. Dans un très grand nombre de cas, la nationalité française découlera de la seule lecture de votre extrait d’acte de naissance ou du livret de famille de vos parents) ;
- sa résidence dans la circonscription consulaire (titre de séjour, contrat de travail visé par les autorités locales, certificat de scolarité).
 

Dans les cas d’une inscription au registre des Français établis hors de France par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, un formulaire normalisé peut être utilisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs selon la formule choisie (par courrier électronique, télécopie ou voie postale).
 

La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale pourra ensuite être requise. En cas de nécessité, des justificatifs complémentaires pourront être demandés (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance …).
 


Formulaire d’inscription
 

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