Liste électorale consulaire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique N° 2016 du 25 avril 2016, la radiation du registre des français établis hors de France entraine de plein droit la radiation de la liste électorale consulaire, sauf si l’intéressé s’y oppose (article 9 de la loi précitée).

Compte tenu de ces nouvelles dispositions législatives, toute personne effectuant une démarche en vue de sa radiation du registre sera également radiée de la liste électorale.

Dernière modification : 03/10/2016

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